CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1: Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent être consultées en cliquant sur le lien hypertexte "Conditions de Vente" accessible depuis n'importe quelle page du site. Le fait de se connecter sur le site internet "pro.lesrecoltesdumonde.com" implique la connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions générales sont totalement applicables à toute commande passée sur le site internet "le marché aux épices" .
La validation du bon de commande vaut acceptation totale des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre.
Le site internet "le marché aux épices" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions de vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient donc au client de se référer à la dernière version des conditions de vente disponible en permanence sur le site.

Article 2: Conclusion de la vente

Le client passe commande auprès de la "E.U.R.L Le marché aux épices" en remplissant un bon de commande sur le site. Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier puis transmettre et payer sa commande. Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail.

Validation de la commande

Après avoir choisi les produits à commander, le client se verra proposer un récapitulatif de la commande en cours.
Le récapitulatif indique notamment :

  • le libellé des produits sélectionnés
  • leur référence et leur prix unitaire
  • les frais de transport
  • le prix total à payer

Identification du client

Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier ou créer un compte si cela n'a pas déjà été fait. Il devra donc remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses noms et prénoms, son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent).
L'E.U.R.L Le marché aux épices" se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment son identité et son adresse, avant d'expédier les produits commandés. Les informations données par le client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'E.U.R.L Le marché aux épices ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Paiement

Le site internet "le marché aux épices" propose le paiement par PAYPAL, carte bancaire ou par virement.

Sécurisé

  • Vos numéros de carte bancaire ne sont jamais dévoilés au vendeur.
  • Protection à 100% contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
  • Chaque achat est confirmé par un reçu.

Le client aura la possibilité de payer directement depuis son compte Paypal, par chèque, par virement bancaire ou tout simplement avec sa carte bleue.
Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne aux normes SSL.
Le site internet "le marché aux épices" propose aussi le paiement par chèque. Si ce moyen de paiement est choisi, la commande sera préparée dès réception du chèque accompagné d'une copie du bon de commande et le colis sera expédié dès acceptation du paiement par le CREDIT AGRICOLE.

CONFIRMATION

Pour s'assurer de la volonté du client, l'E.U.R.L Le marché aux épices" via son site internet "le marché aux épices" s’engage à confirmer toute commande par e-mail, dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Sur cette confirmation figurera notamment la mention des produits commandés et leur prix. La commande validée par le client ne sera considérée effective par l'E.U.R.L Le marché aux épices que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par l'E.U.R.L Le marché aux épices. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par e-mail.
L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande après réception de la confirmation de commande. Les confirmations de commande seront archivées dans les locaux de l'E.U.R.L Le marché aux épices et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

RESERVES

L'E.U.R.L Le marché aux épices se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit (problème d'approvisionnement des produits en raison de leur caractère artisanal, problème concernant la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer etc..)

Article 3: Obligations des parties

Obligations de l'E.U.R.L Le marché aux épices

Livraison

-l'E.U.R.L Le marché aux épices s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement de la commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits ou services commandés par ce dernier.
-l'E.U.R.L Le marché aux épices s'engage à expédier si le produit est disponible en stock.

Remarque: le caractère artisanal et saisonnier d'un certain nombre de produits fabriqués ou commercialisés par l'E.U.R.L Le marché aux épices peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, l'E.U.R.L Le marché aux épices s'engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou à avertir le client par mail.

Obligation du client

-Le client s'engage à indiquer à l'E.U.R.L Le marché aux épices un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
-Le client s'engage à régler à l'E.U.R.L Le marché aux épices le prix des produits, des services et des frais de port stipulés.
-Le client s'interdit de revendre les produits.
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte responsable de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au client. Article 4: Prix et facture Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros (€) lors de la réalisation de la commande par l’utilisateur. Tous les prix indiqués sur le site s'entendent hors frais de livraison.
Le règlement peut se faire au moyen d’un compte PAYPAL, d'une carte bancaire ou d'un chèque.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par l'E.U.R.L Le marché aux épices est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage. L'E.U.R.L Le marché aux épices fournira, par le biais de son site internet, une facture pour toute commande effectuée sur ce même site.

Modification des prix

L'E.U.R.L Le marché aux épices" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.

Article 5: Transport, livraison et délai de livraison

Délais de livraison

L'E.U.R.L Le marché aux épices s'engage à expédier toute commande dans un délai maximum d'une semaine.
A ce délai devra être rajouté le délai d'acheminement par La Poste, délai qui peut varier indépendamment de la volonté de l'E.U.R.L Le marché aux épices, qui, par conséquent, ne pourra pas être tenue responsable d'un retard de livraison (la preuve de dépôt des colis en temps et heures sont conservés par l'E.U.R.L Le marché aux épices
Colis endommagé

En cas de dégradation du colis, la responsabilité de l'E.U.R.L Le marché aux épices sera engagée sous la condition suivante : Le client doit avoir VERIFIE LE CONTENU DE SON COLIS EN L'OUVRANT, EN PRESENCE DU FACTEUR. En cas de produits détériorés, cassés ou impropres à la consommation, le client doit inscrire des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser le colis et le rendre.
L'E.U.R.L Le marché aux épices procédera au remboursement du colis, ou bien au remplacement total ou partiel de celui-ci.
En aucun cas la responsabilité de l'E.U.R.L Le marché aux épices ne saura être engagée en ce qui concerne des dégradations éventuelles des produits dues à l'absence du destinataire au moment de la livraison. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage et vous invitera, le cas échéant, à aller récupérer le colis au sein du bureau de poste dont vous dépendez.

Le conditionnement de votre colis

Nous portons un soin particulier à l'emballage de nos produits afin d'assurer un acheminement optimal jusqu'à l'adresse de livraison indiquée.

Article 6: Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par l'E.U.R.L Le marché aux épices au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Article 7: Réception et réserves

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les deux cas suivants

  • une livraison non conforme quantitativement à la commande
  • un colis fortement endommagé et des emballages cassés ou altérés.

Aucune réserve quant au goût ou à l'apparence ne saurait être admise. (sauf, bien entendu, si les produits ne satisfaisaient pas entièrement aux qualités sanitaires en vigueur en tenant compte du fait que les photos ne sont pas obligatoirement contractuelle, même si nous nous efforçons de les tenir à jour).
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, l'E.U.R.L Le marché aux épices, à son choix, remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants.
En cas d'endommagement du colis, les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à l'E.U.R.L Le marché aux épices par e-mail ou par courrier au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
Il appartient au client de fournir à l'E.U.R.L Le marché aux épices la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Etant donné le caractère périssable des produits, aucun retour de produits ne sera accepté.
Si la procédure ci dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n'est pas satisfaisante, l'E.U.R.L Le marché aux épices, au choix du client, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Article 8: Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas, l'E.U.R.L Le marché aux épices ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
L'E.U.R.L Le marché aux épices est responsable du respect de la règlementation française relative aux produits présents sur le site.
L'E.U.R.L Le marché aux épices garantit que les produits sont totalement conformes à description qui figure sur le site à la date de la commande. L'E.U.R.L Le marché aux épices" garantit également que les produits sont d’une qualité optimale lors de la remise au transporteur.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée, ni ne saurait être extrapolée. En particulier, l'E.U.R.L Le marché aux épices ne saurait garantir que les produits répondent à certaines attentes spécifiques du client et non mentionnées dans le descriptif. Aucun retour de produits ne sera accepté si tel argument était avancé.
Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que ses produits soient conformes à ses attentes. L'E.U.R.L Le marché aux épices ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l'E.U.R.L Le marché aux épices, la responsabilité de cette dernière est limitée au prix de la commande.

Article 9: Informatiques et libertés

L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site le marché aux épices (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées par l'E.U.R.L Le marché aux épices. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L'E.U.R.L Le marché aux épices s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour contacter le client concerné et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable de l'intéressé.

Article 10: Litiges

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort de la domiciliation du siège social de l'E.U.R.L Le marché aux épices se réservant la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Article 11: Inapplicabilité des conditions générales de vente

Si l'une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.
Ni l'E.U.R.L Le marché aux épices ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

ARTICLE 12: Propriété intellectuelle

L’ensemble des dispositions et du contenu du site est la propriété de l'E.U.R.L Le marché aux épices.
Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.
Le contenu du site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
L'E.U.R.L Le marché aux épices se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. D’autres sites peuvent avoir référencé l'E.U.R.L Le marché aux épices et peuvent créer des liens hypertexte dirigeant vers le site le marché aux épices.
En aucun cas, l'E.U.R.L Le marché aux épices ne pourra être tenus responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes ni du contenu (publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites).